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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 12/05/2026

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation de la plateforme Ayka (site web et application mobile), en cours de développement et destinée à être exploitée par une structure juridique en cours de création.

En accédant à la plateforme et en l'utilisant, tout utilisateur (ci-après « Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve. Ces CGU sont susceptibles d'évoluer à mesure de l'avancement du projet et de la constitution de l'entité légale porteuse.

2. Définitions

  • Utilisateur : Toute personne inscrite sur la plateforme Ayka, qu'elle soit Voyageur ou Expéditeur.
  • Voyageur : Utilisateur proposant des kilogrammes disponibles pour le transport de colis.
  • Expéditeur : Utilisateur envoyant des colis via la plateforme.
  • Service : Ensemble des fonctionnalités et outils mis à disposition des Utilisateurs sur la plateforme Ayka.

3. Accès et Inscription

3.1 Conditions d'accès

Âge minimum : avoir au moins 18 ans pour créer un compte (dimension financière et légale).

Inscription et vérification : nom et prénom réels, adresse e-mail et numéro de téléphone valide.

Utilisation sécurisée :

  • Ne pas transporter d'objets interdits ou illégaux (drogues, armes, produits dangereux, contrefaçons).
  • Respecter les lois douanières du pays d'origine et de destination.
  • Respecter la confidentialité et la sécurité des autres utilisateurs.

Respect de la communauté Ayka :

  • Adopter un comportement respectueux (voyageurs comme expéditeurs).
  • Les échanges doivent rester professionnels.

3.2 Création de compte

Pour utiliser les Services, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes, et accepter les présentes CGU. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et s'engage à signaler toute utilisation non autorisée de son compte.

4. Utilisation de la Plateforme

4.1 Obligations des Voyageurs

  • Fournir des informations exactes sur les kilogrammes disponibles pour le transport.
  • Vérifier la conformité des colis avant leur prise en charge.
  • Respecter les délais convenus pour le transport.

4.2 Obligations des Expéditeurs

  • Fournir des descriptions précises des colis (dimensions, poids, contenu).
  • Ne pas expédier de produits interdits ou dangereux.
  • Être disponible pour coordonner avec le Voyageur.

4.3 Interdictions

Les Utilisateurs s'engagent à ne pas :

  • Utiliser la plateforme à des fins illégales ou frauduleuses.
  • Transmettre des informations fausses ou trompeuses.
  • Envoyer des colis contenant des substances dangereuses, périssables ou interdites par la loi.

5. Fonctionnement des Services

5.1 Processus de mise en relation

  1. Le voyageur publie ses kg disponibles pour le transport.
  2. L'expéditeur réserve les kg selon ses besoins.
  3. Le voyageur confirme ou non la réservation des kg.
  4. L'expéditeur obtient les informations du voyageur et peut l'appeler ou échanger avec lui par chat pour convenir des modalités de transport.
  5. Le voyageur restitue le colis au contact de l'expéditeur à son arrivée.

6. Responsabilité

6.1 Responsabilité de Ayka

Ayka agit exclusivement en qualité de plateforme de mise en relation entre Expéditeurs et Voyageurs. Ayka n'assure aucun service de transport, d'expédition, de logistique, de stockage, de dédouanement ou de livraison des colis.

En conséquence, Ayka ne peut être tenue responsable :

  • des retards, pertes, vols ou détériorations de colis ;
  • des contrôles effectués par les autorités douanières, policières ou administratives ;
  • des saisies, confiscations, destructions ou retenues de colis par les autorités compétentes ;
  • des taxes douanières, frais supplémentaires ou pénalités éventuellement appliqués ;
  • des restrictions d'importation ou d'exportation propres à certains pays ;
  • du refus de transport de certains produits ou marchandises ;
  • de l'échec ou de la mauvaise exécution d'un accord entre Utilisateurs.

Ayka ne garantit en aucun cas : la réussite des transactions entre Utilisateurs ; la disponibilité ou la fiabilité des Voyageurs ; l'acceptation des colis par les autorités de contrôle ; ni l'arrivée des colis à destination. Chaque Utilisateur agit sous sa seule responsabilité.

6.2 Responsabilité des Utilisateurs

Les Utilisateurs demeurent seuls responsables des accords conclus entre eux via la plateforme.

Responsabilité des Expéditeurs : Les Expéditeurs garantissent que les colis remis respectent les lois et réglementations applicables, ne contiennent aucun produit interdit et sont correctement emballés et déclarés. Les Expéditeurs assument seuls les conséquences liées aux contrôles douaniers, taxes, interdictions d'importation et saisies.

Responsabilité des Voyageurs : Les Voyageurs demeurent seuls responsables du transport des colis qu'ils acceptent, du respect des réglementations douanières et des déclarations exigées par les autorités. Les Voyageurs reconnaissent qu'ils transportent les colis sous leur entière responsabilité et à leurs propres risques.

6.3 Clause de non-responsabilité relative aux paiements

La société Ayka n'intervient en aucun cas dans le traitement, la facilitation ou la garantie des paiements effectués entre Utilisateurs. Toute transaction financière est conclue directement entre les parties concernées, sans implication d'Ayka.

Chaque Utilisateur demeure seul responsable du choix de ses moyens de paiement, de la sécurité de ses transactions et de la résolution de tout litige financier éventuel. Ayka décline toute responsabilité en cas de fraude, d'impayé, d'escroquerie, de rétrofacturation, de perte financière ou de tout autre problème lié aux paiements entre Utilisateurs.

La plateforme Ayka agit exclusivement comme intermédiaire technique de mise en relation et ne fournit aucun service bancaire, financier, d'assurance ou de médiation.

7. Protection des Données Personnelles

Conformément au RGPD, Ayka collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs pour les finalités suivantes : gestion des comptes utilisateurs, exécution des Services, amélioration de la plateforme. Les données ne sont partagées avec des tiers qu'avec le consentement explicite de l'utilisateur.

8. Données Personnelles Collectées

Ayka collecte uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de son service d'intermédiation :

Catégorie de Données Exemples Raison de la Collecte
Données d'identification Nom, prénom Identification et personnalisation du service
Données de Contact et d'Échange Adresse e-mail, numéro de téléphone Communication entre Utilisateurs et support Ayka
Données de Service/Voyage Villes départ/arrivée, dates, détails du colis Exécution du contrat de mise en relation
Données de Connexion et Techniques Adresse IP, logs, navigateur, appareil Sécurité, maintenance, analyse statistique
Données de Communication Messages échangés via le chat interne Gestion des litiges et support client

8.1 Finalités et Bases Légales des Traitements

Finalité Base Légale
Fonctionnement du Service (création de compte, mise en relation) Exécution du contrat
Sécurité et Lutte contre la Fraude Intérêt légitime du Responsable
Respect des lois (obligations douanières, fiscales) Obligation légale
Amélioration de la Plateforme Intérêt légitime du Responsable
Marketing et Newsletters Consentement de l'Utilisateur

8.2 Durée de Conservation des Données

  • Données de compte (Nom, contact) : conservées pendant la durée de l'inscription. Après suppression du compte : archivées 5 ans pour respecter les obligations légales.
  • Données de marketing : conservées 3 ans à compter de la dernière interaction, sauf retrait du consentement.
  • Données de vérification d'identité : conservées pour la durée strictement nécessaire à la vérification, puis archivées conformément aux obligations légales.

8.3 Destinataires et Partage des Données

  • Partage Inter-Utilisateurs : les données de contact strictement nécessaires (nom, prénom, téléphone, e-mail) sont transmises au Voyageur ou à l'Expéditeur uniquement après confirmation d'une mise en relation.
  • Sous-traitants Techniques : hébergeur, services d'analyse d'audience, outils de communication — agissant sous les instructions d'Ayka et garantissant le respect du RGPD.
  • Autorités Légales : en cas d'obligation légale ou de réquisition judiciaire.
  • Paiements : aucune donnée bancaire n'est conservée par Ayka (paiements effectués hors plateforme directement entre les Utilisateurs).

9. Résiliation et Suppression de Compte

9.1 Résiliation par l'Utilisateur

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en se rendant sur son espace prévu à cet effet.

9.2 Résiliation par Ayka

Ayka se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU ou de comportement préjudiciable.

10. Modification des CGU

Ayka se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications via un email ou une notification. En continuant à utiliser la plateforme, l'Utilisateur accepte les nouvelles CGU.

11. Litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. Si aucun accord n'est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents en France.

12. Licence et Propriété Intellectuelle

Sauf indication contraire, Ayka et/ou ses concédants de licence détiennent les droits de propriété intellectuelle pour l'ensemble du contenu de la plateforme Ayka. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés.

Vous pouvez accéder au contenu d'Ayka pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions énoncées dans les présentes CGU. Vous ne devez pas :

  • Republier le matériel de Ayka ;
  • Vendre, louer ou concéder en sous-licence des éléments de Ayka ;
  • Reproduire, dupliquer ou copier le contenu de Ayka ;
  • Redistribuer le contenu de Ayka.

12.1 Hyperliens vers notre application

Les organisations suivantes peuvent établir un lien vers notre application sans autorisation écrite préalable : agences gouvernementales, moteurs de recherche, organismes de presse et distributeurs d'annuaires en ligne.

12.2 iFrames

Sans accord préalable et autorisation écrite, vous ne pouvez pas créer de cadres autour de nos pages Web qui modifient de quelque manière que ce soit la présentation visuelle ou l'apparence de notre application.

12.3 Responsabilité du contenu

Nous ne serons pas tenus responsables du contenu qui apparaît sur votre application. Aucun lien ne doit apparaître sur un site web qui pourrait être interprété comme diffamatoire, obscène ou criminel.

12.4 Confidentialité

Veuillez consulter notre politique de confidentialité.

12.5 Réservation des droits

Nous nous réservons le droit de vous demander de supprimer tous les liens vers notre application. Nous nous réservons également le droit de modifier à tout moment les présentes conditions.

12.6 Clause de non-responsabilité relative aux paiements

La société Ayka n'intervient en aucun cas dans le traitement, la facilitation ou la garantie des paiements effectués entre utilisateurs. Toute transaction financière est conclue directement entre les parties concernées, sans implication d'Ayka. Ayka décline toute responsabilité en cas de différend, de perte, de fraude ou de tout autre problème lié aux paiements entre utilisateurs.

13. Contact

Pour toute question ou assistance, veuillez contacter Ayka à l'adresse suivante : contact@ayka-colis.com

En utilisant les Services d'Ayka, vous acceptez ces CGU sans réserve.

Une question ? Écrivez-nous directement sur WhatsApp.

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La plateforme met en relation des voyageurs disposant d'espace libre dans leurs bagages avec des personnes souhaitant expédier un colis.

Contact

contact@ayka-colis.com
+33 6 75 55 49 69

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