Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation de la plateforme Ayka (site web et application mobile), en cours de développement et destinée à être exploitée par une structure juridique en cours de création.
En accédant à la plateforme et en l'utilisant, tout utilisateur (ci-après « Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve. Ces CGU sont susceptibles d'évoluer à mesure de l'avancement du projet et de la constitution de l'entité légale porteuse.
Âge minimum : avoir au moins 18 ans pour créer un compte (dimension financière et légale).
Inscription et vérification : nom et prénom réels, adresse e-mail et numéro de téléphone valide.
Utilisation sécurisée :
Respect de la communauté Ayka :
Pour utiliser les Services, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes, et accepter les présentes CGU. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et s'engage à signaler toute utilisation non autorisée de son compte.
Les Utilisateurs s'engagent à ne pas :
Ayka agit exclusivement en qualité de plateforme de mise en relation entre Expéditeurs et Voyageurs. Ayka n'assure aucun service de transport, d'expédition, de logistique, de stockage, de dédouanement ou de livraison des colis.
En conséquence, Ayka ne peut être tenue responsable :
Ayka ne garantit en aucun cas : la réussite des transactions entre Utilisateurs ; la disponibilité ou la fiabilité des Voyageurs ; l'acceptation des colis par les autorités de contrôle ; ni l'arrivée des colis à destination. Chaque Utilisateur agit sous sa seule responsabilité.
Les Utilisateurs demeurent seuls responsables des accords conclus entre eux via la plateforme.
Responsabilité des Expéditeurs : Les Expéditeurs garantissent que les colis remis respectent les lois et réglementations applicables, ne contiennent aucun produit interdit et sont correctement emballés et déclarés. Les Expéditeurs assument seuls les conséquences liées aux contrôles douaniers, taxes, interdictions d'importation et saisies.
Responsabilité des Voyageurs : Les Voyageurs demeurent seuls responsables du transport des colis qu'ils acceptent, du respect des réglementations douanières et des déclarations exigées par les autorités. Les Voyageurs reconnaissent qu'ils transportent les colis sous leur entière responsabilité et à leurs propres risques.
La société Ayka n'intervient en aucun cas dans le traitement, la facilitation ou la garantie des paiements effectués entre Utilisateurs. Toute transaction financière est conclue directement entre les parties concernées, sans implication d'Ayka.
Chaque Utilisateur demeure seul responsable du choix de ses moyens de paiement, de la sécurité de ses transactions et de la résolution de tout litige financier éventuel. Ayka décline toute responsabilité en cas de fraude, d'impayé, d'escroquerie, de rétrofacturation, de perte financière ou de tout autre problème lié aux paiements entre Utilisateurs.
La plateforme Ayka agit exclusivement comme intermédiaire technique de mise en relation et ne fournit aucun service bancaire, financier, d'assurance ou de médiation.
Conformément au RGPD, Ayka collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs pour les finalités suivantes : gestion des comptes utilisateurs, exécution des Services, amélioration de la plateforme. Les données ne sont partagées avec des tiers qu'avec le consentement explicite de l'utilisateur.
Ayka collecte uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de son service d'intermédiation :
| Catégorie de Données | Exemples | Raison de la Collecte |
|---|---|---|
| Données d'identification | Nom, prénom | Identification et personnalisation du service |
| Données de Contact et d'Échange | Adresse e-mail, numéro de téléphone | Communication entre Utilisateurs et support Ayka |
| Données de Service/Voyage | Villes départ/arrivée, dates, détails du colis | Exécution du contrat de mise en relation |
| Données de Connexion et Techniques | Adresse IP, logs, navigateur, appareil | Sécurité, maintenance, analyse statistique |
| Données de Communication | Messages échangés via le chat interne | Gestion des litiges et support client |
| Finalité | Base Légale |
|---|---|
| Fonctionnement du Service (création de compte, mise en relation) | Exécution du contrat |
| Sécurité et Lutte contre la Fraude | Intérêt légitime du Responsable |
| Respect des lois (obligations douanières, fiscales) | Obligation légale |
| Amélioration de la Plateforme | Intérêt légitime du Responsable |
| Marketing et Newsletters | Consentement de l'Utilisateur |
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en se rendant sur son espace prévu à cet effet.
Ayka se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU ou de comportement préjudiciable.
Ayka se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications via un email ou une notification. En continuant à utiliser la plateforme, l'Utilisateur accepte les nouvelles CGU.
En cas de litige, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. Si aucun accord n'est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents en France.
Sauf indication contraire, Ayka et/ou ses concédants de licence détiennent les droits de propriété intellectuelle pour l'ensemble du contenu de la plateforme Ayka. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés.
Vous pouvez accéder au contenu d'Ayka pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions énoncées dans les présentes CGU. Vous ne devez pas :
Les organisations suivantes peuvent établir un lien vers notre application sans autorisation écrite préalable : agences gouvernementales, moteurs de recherche, organismes de presse et distributeurs d'annuaires en ligne.
Sans accord préalable et autorisation écrite, vous ne pouvez pas créer de cadres autour de nos pages Web qui modifient de quelque manière que ce soit la présentation visuelle ou l'apparence de notre application.
Nous ne serons pas tenus responsables du contenu qui apparaît sur votre application. Aucun lien ne doit apparaître sur un site web qui pourrait être interprété comme diffamatoire, obscène ou criminel.
Veuillez consulter notre politique de confidentialité.
Nous nous réservons le droit de vous demander de supprimer tous les liens vers notre application. Nous nous réservons également le droit de modifier à tout moment les présentes conditions.
La société Ayka n'intervient en aucun cas dans le traitement, la facilitation ou la garantie des paiements effectués entre utilisateurs. Toute transaction financière est conclue directement entre les parties concernées, sans implication d'Ayka. Ayka décline toute responsabilité en cas de différend, de perte, de fraude ou de tout autre problème lié aux paiements entre utilisateurs.
Pour toute question ou assistance, veuillez contacter Ayka à l'adresse suivante : contact@ayka-colis.com
En utilisant les Services d'Ayka, vous acceptez ces CGU sans réserve.